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TERMES & CONDITIONS
📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sugar Event by Emma
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisés par Sugar Event by Emma, notamment les gâteaux personnalisés, pâtisseries et produits de sweet table.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par téléphone ou via WhatsApp.
Toute commande est considérée comme validée uniquement après confirmation et, le cas échéant, paiement ou acompte.
Les demandes de devis peuvent nécessiter un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrés, selon l’activité.
3. Personnalisation
Les créations étant artisanales et sur mesure, chaque produit est unique.
Des différences peuvent exister entre le visuel présenté et le produit final (couleurs, détails, décoration…).
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité, du nombre de parts, des options choisies et des personnalisations demandées.
5. Paiement
Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie (acompte) pour valider une commande.
Aucune commande ne sera réalisée sans validation du paiement.
6. Retrait des commandes
Les retraits s’effectuent à l’adresse suivante :
Chemin des travails
06800 Cagnes-sur-Mer
Uniquement sur RDV car laboratoire de production uniquement sans accueil client.
Un créneau peut être proposé sur rendez-vous par téléphone.
7. Livraison
La livraison est possible à partir de 50€ de commande minimum.
Les frais de livraison sont établis sur devis, en fonction de la distance et de l’adresse fournie.
8. Modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
9. Produits alimentaires et allergènes
Nos produits peuvent contenir ou être en contact avec :
gluten, lait, œufs, fruits à coque, soja, etc.
Bien que certaines adaptations soient possibles, nous ne sommes pas un laboratoire spécialisé sans allergènes.
Des traces peuvent donc être présentes.
10. Conservation et transport
Les produits doivent être transportés et conservés dans des conditions adaptées (température, stabilité…).
Les consignes de conservation doivent être respectées par le client.
11. Responsabilité
Une fois la commande récupérée ou livrée, la responsabilité de Sugar Event by Emma ne pourra être engagée en cas de :
-
mauvaise conservation
-
mauvaise manipulation
-
transport inadapté
-
conditions climatiques (chaleur, etc.)
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit remis au client.
12. Droit de rétractation
Conformément à la législation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas revendues.
14. Contact
Pour toute question :
📩 Via le site
📱 WhatsApp / téléphone
📌 MENTIONS LÉGALES
Sugar Event by Emma
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sugar Event by Emma
Adresse : chemin des travails, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
Téléphone : 0611018253
Email : SUGAREVENTBYEMMA@GMAIL.COM
SIREN : 534 180 344
Responsable de publication : Emma (Sugar Event by Emma)
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, visuels, logo, créations…) est la propriété exclusive de Sugar Event by Emma.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
Sugar Event by Emma s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
des commandes
-
des demandes de devis
-
de la relation client
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Collecte des données
Les données susceptibles d’être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Adresse de livraison
-
Informations liées à la commande
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
-
traiter les commandes
-
répondre aux demandes
-
améliorer l’expérience client
-
envoyer des informations (si accepté)
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la gestion de la relation client.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit de suppression
-
droit d’opposition
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📩 (ton email)
5. Sécurité
Les données sont protégées et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.
What to include in the T&C document
Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much much more.
To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.
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